Conditions générales
Conditions générales de vente
Les présentes CGV sont un modèle. Elles doivent être relues et adaptées à vos activités (After Padel Club, Padel Xplore) avec l'appui d'un professionnel du droit avant publication définitive.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations proposées par Pro Padel Toulouse sur ce site : adhésions à l'After Padel Club, séjours Padel Xplore et autres services associés.
Les ventes d'équipements réalisées sur mypropadelshop.fr sont régies par les conditions générales de vente propres à cette boutique en ligne.
2. Prestations
Les caractéristiques des prestations (contenu, durée, tarif, dates) sont précisées lors de chaque proposition commerciale ou sur les pages dédiées du site. Toute inscription vaut acceptation des présentes CGV.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue selon les modalités communiquées lors de la souscription (virement, carte bancaire, prélèvement, acompte). Toute prestation est exigible aux dates et conditions prévues au devis ou au contrat.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sauf exceptions prévues par la loi (notamment pour les prestations de séjours et loisirs à date fixée, exclues par l'article L.221-28).
5. Annulation
Les conditions d'annulation propres à chaque prestation (adhésion, séjour, événement) sont précisées lors de l'inscription. En cas de force majeure, Pro Padel Toulouse peut modifier ou annuler une prestation ; les sommes déjà versées font alors l'objet d'un avoir ou d'un remboursement selon les modalités communiquées.
6. Responsabilité
Pro Padel Toulouse met tout en œuvre pour offrir des prestations de qualité. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de dommages résultant d'un usage inapproprié des prestations, d'un cas de force majeure ou du fait d'un tiers.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, écrivez-nous à contact@propadeltoulouse.fr.