Conditions générales de ventes

**Conditions Générales de Vente**

Dernière mise à jour : [18/07/2025]

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site www.propadeltoulouse.fr, exploité par la société MS CORE GROUPE, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro..........., dont le siège est situé au 7 impasse du Général Harispe, 31500 Toulouse, France.

### 1. Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

### 2. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).  
Pro Padel Toulouse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

### 3. Commandes
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Une fois la commande validée, l’acheteur reçoit une confirmation par email.

### 4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés par Shopify (CB, PayPal, etc.). La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

### 5. Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et dans les pays de l’UE. Les délais moyens sont de 2 à 7 jours ouvrés.  
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.  
Pro Padel Toulouse ne peut être tenu responsable des retards dus au transporteur.

### 6. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.  
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

### 7. Retours & Remboursements
En cas d’erreur ou de produit défectueux, le client peut demander un échange ou un remboursement. Toute demande doit être faite par email à contact@propadeltoulouse.fr dans un délai de 14 jours.

### 8. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

### 9. Responsabilité
Pro Padel Toulouse ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

### 10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

### 11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.  
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Toulouse seront compétents.

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Pour toute question, contactez-nous :  
📧 contact@propadeltoulouse.fr  
MS CORE GROUPE